Rapport de l’atelier de formation sur l’attestation des déclarations de revenus des industries extractives dans le cadre du processus ITIE
Introduction
Du 15 au 19 février 2021 s’est tenu, dans la salle de réunion du bâtiment D de la CONSUPE (Contrôle supérieur de l’État), l’atelier de formation sur la certification des déclarations de revenus des industries extractives dans le cadre du processus ITIE.
Rappel du contexte de l’atelier de formation
Le présent atelier de formation est ouvert à Les magistrats et les commissaires aux comptes de la Cour des comptes du Burkina Faso visent à les doter de la méthodologie et des techniques d’audit applicables aux missions d’attestation des déclarations de revenus des industries extractives dans le cadre du processus ITIE.
Cette initiative fait suite à une demande formulée par les ISC et les secrétariats permanents de l’ITIE dans les pays cibles du projet PASIE concernant la nécessité de renforcer les capacités des ISC membres du CREFIAF en matière de certification des déclarations de revenus des industries extractives établies par ces dernières et les administrations publiques compétentes, en application des exigences de l’ITIE relatives à la collecte des recettes de l’EI. En réponse à cette demande, le projet PASIE a élaboré, au cours des années 4 et 5, un guide d’audit sur le sujet, ainsi qu’un support de formation sur la méthodologie d’attestation des déclarations de revenus des industries extractives dans le cadre de l’ITIE.
Le guide et le support de formation constituent des outils de travail visant à systématiser et à codifier le processus de certification des déclarations de revenus des industries extractives effectuées par les administrations publiques et les organismes collecteurs dans le cadre de l’ITIE. Cette formation contribue ainsi à concrétiser la volonté de PASIE et de CREFIAF d’assurer une large diffusion de cette approche afin de garantir son appropriation et son application par les auditeurs des ISC et tous les autres acteurs du suivi du secteur extractif en Afrique subsaharienne francophone.
Objectif global de l’atelier
Fournir aux auditeurs de CONSUPE, la Chambre des comptes et les acteurs du suivi des industries extractives au Cameroun bénéficieront des outils et de la méthodologie nécessaires pour réaliser des missions de certification des déclarations de revenus des industries extractives dans le cadre du processus ITIE.
Contenu de l’atelier
Conformément au programme fourni, l’atelier de formation abordera les sessions suivantes :
Séance 1. Introduction à la certification des déclarations de revenus d’assurance-emploi dans le cadre du processus de l’ITIE
Objectif : À la fin de cette séance, partie
Les participants maîtriseront le fonctionnement de l’ITIE, ainsi que le rôle des ISC dans la certification des déclarations de cotisations d’assurance-emploi. Ils auront également une bonne connaissance des flux financiers affectés par l’ITIE.
Session 2. Considérations générales sur une mission de certification des déclarations de revenus des industries extractives dans le cadre du processus ITIE
Objectif : À l’issue de cette session, les participants auront compris ce qu’implique la certification des déclarations de revenus des industries extractives dans le cadre du processus ITIE, ses objectifs ainsi que les normes de référence qui le sous-tendent. Ils seront également formés à la méthodologie d’analyse des risques appliquée à ce type de mission, ainsi qu’aux procédures de détermination du seuil de matérialité dans ce domaine.
Session 3. Prérequis pour la planification de la certification des revenus IE dans le cadre de l’ITIE
Objectif : À l’issue de cette session, les participants maîtriseront les prérequis à la planification d’une mission d’attestation et disposeront des outils nécessaires à sa mise en œuvre. Plus précisément, ils devront :
- Comprendre l’importance de ces prérequis pour la réussite d’une mission d’attestation ;
- Acquérir les outils nécessaires pour remplir efficacement ces prérequis.
Session 4. Planification d’une mission de certification
Objectif : À l’issue de cette session, les participants devraient être capables de comprendre la planification d’une mission d’attestation et l’élaboration d’un plan d’audit détaillé pour la conduite et l’atteinte des objectifs de la mission.
Session 5. Réalisation d’une mission de certification
Objectif : À l’issue de cette session, les participants seront capables de réaliser des procédures d’attestation, de recueillir des preuves et de documenter leurs conclusions.
Session 6. Rédaction du rapport d’attestation
Objectif : À l’issue de cette session, les participants seront capables de rédiger un rapport exposant l’avis de l’ISC et ses conclusions de manière appropriée.
Équipe de formateurs pour cet atelier
L’atelier de formation a été animé par le groupe d’experts PASIE et CREFIAF qui a élaboré le Guide sur l’attestation des déclarations de revenus des industries extractives dans le cadre du processus ITIE, ainsi que le matériel de formation associé. Il s’agit de :
- M. Karim LOURIMI, consultant international / expert-comptable ;
- M. ASINA IGNACE, contrôleur d’État auprès des Services supérieurs de contrôle de l’État du Cameroun ;
- M. ENGALA Casimir, auditeur adjoint auprès des Services supérieurs de contrôle de l’État du Cameroun ;
- M. Michel BISSOU, Responsable de la base de données du Secrétariat permanent du Comité ITIE du Cameroun.Ce groupe de formateurs a été accompagné par le professeur NDOUGSA MBARGA Théophile, expert en industries extractives au PASIE. data-placeholder= »Traduction »>Déroulement de l’atelier de formation
Lundi 15/02/2021 : 10h30-12h30 et 13h30-15h
SESSION 1. Introduction à la certification des déclarations de revenus des industries extractives dans le cadre du processus ITIE
Objectif d’apprentissage : À la fin de cette session, les participants maîtriseront le fonctionnement de l’ITIE, le rôle des ISC dans l’attestation des déclarations de revenus des industries extractives dans le cadre du processus ITIE, ainsi que les flux concernés par ce processus.
Au cours de cette session, les participants ont découvert les aspects suivants : Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), compréhension de l’ITIE, structure de mise en œuvre de l’ITIE au niveau national, norme ITIE, rôle des parties prenantes dans la mise en œuvre de la norme ITIE, rôle de l’ISC et de l’IA dans le processus de certification des données ITIE, niveau d’intervention de l’ISC et de l’IA dans le processus de production du rapport ITIE. Les complémentarités des rôles de l’ISC et de l’IA dans l’attestation des données ITIE, les défis et l’importance de l’attestation des données ITIE par l’ISC, les difficultés rencontrées lors de l’attestation des données ITIE et des cas pratiques.
Lundi 15 février 2021 : 15 h 15 – 16 h
Mardi, de 9 h à 10 h, de 10 h 30 à 12 h 30, 13 h 30 jusqu’à 15 h
SESSION 2. Considérations générales relatives à une mission d’attestation des états de résultats des industries extractives dans le cadre du processus ITIE
Objectif d’apprentissage : À l’issue de cette session, les participants maîtriseront les généralités liées à une mission d’attestation des déclarations de revenus des industries extractives (objectif d’une mission d’attestation, approche fondée sur les risques, normes de référence pour les missions de certification ainsi que détermination du seuil de matérialité).
Au cours de cette session, les participants ont découvert des aspects connexes tels que : la définition d’une mission d’attestation ITIE, l’analyse comparative entre « assurance raisonnable » et « assurance limitée », l’objectif d’une mission d’attestation, un exemple d’objectifs de mission d’attestation ITIE, l’approche fondée sur les risques, l’importance d’une telle approche : évaluation des risques, types de risques, normes de référence pour les missions d’attestation ITIE, ISAI, jugement professionnel sur la matérialité, détermination de la matérialité, note d’orientation pour la détermination de la matérialité à partir de facteurs quantitatifs et cas pratiques.
SESSION 3. Prérequis pour la planification du certificat de revenu IE
Objectif d’apprentissage :L’objectif de cette session était de permettre aux participants de satisfaire aux prérequis pour la planification d’une mission d’attestation IE.
-
- Comprendre l’importance des prérequis de planification dans le processus d’attestation EITI ;
- Identifier et mettre en œuvre les prérequis à la planification d’une mission d’attestation de revenus pour l’assurance-emploi.
Au cours de cette séance, les participants ont découvert les aspects suivants :
L’importance des prérequis de planification dans le processus d’attestation, la mise en œuvre de ces prérequis et des cas pratiques.
Mardi, de 15 h 15 à 16 h
Mercredi, de 9 h à 10 h, de 10 h 30 à 12 h 30 et de 13 h à 15 h
12 h à 15 h
SÉANCE 4. Planification d’une mission de certification
Objectif pédagogique : À l’issue de cette séance, les participants seront capables de planifier une mission d’attestation et d’élaborer un plan d’audit détaillé pour la réalisation des objectifs de la mission.
Au cours de cette séance, les participants ont abordé des aspects tels que le processus de planification et des cas pratiques.
La phase de planification se déroule en quatre étapes principales :
Collecte et analyse des données ;
Évaluation des risques ;
Détermination des critères d’audit et du seuil de signification.
- Stratégie et plan d’audit d’attestation.
Jeudi, 9h-10h, 10h30-12h30, 13h30-15h
SESSION 5. Réalisation d’une mission de certification
Objectif d’apprentissage : À la fin de cette session, les participants seront capables de réaliser des procédures d’attestation, de recueillir des preuves et de documenter leurs conclusions.
Au cours de cette session, les participants ont découvert les aspects suivants : le processus de réalisation de la mission et les aspects pratiques. Les cas et les méthodes de collecte de preuves consistent en :
- L’analyse documentaire ;
- l’entretien ;
- l’inspection ;
- l’enquête ;
- la confirmation externe ;
- répétition des vérifications ;
- le recalcul.
Jeudi, 15 h 15 – 16 h
Vendredi, de 9 h à 10 h
SÉANCE 6. Rédaction du rapport de certification des déclarations de cotisations d’assurance-emploi dans le cadre de l’ITIE
Objectif d’apprentissage : À la fin de cette séance, les participants seront en mesure de rédiger un rapport de certification conforme aux normes pour les déclarations de cotisations d’assurance-emploi dans le cadre de l’ITIE.
Au cours de cette séance, les participants ont découvert les aspects suivants : introduction à la rédaction du rapport d’attestation ; présentation des cinq principes régissant l’établissement des rapports de mission d’attestation ; format et structure du rapport d’attestation. Attestation des déclarations fiscales EI dans le cadre de l’ITIE : quels sont les types d’opinions d’attestation et comment les présenter dans le rapport d’attestation ? Comment le contrôle qualité, la validation et la communication du rapport d’attestation sont-ils effectués ? La conclusion est exprimée sous forme d’opinion. Lors de la formulation de l’opinion, l’équipe d’audit de l’ISC tient compte du niveau d’assurance fourni.
CONCLUSION
L’atelier de formation s’est terminé par la remise des certificats de fin de formation.
Quelques photos de l’atelier de formation :
